Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

  1. PRÉSENTATION DU SITE https://www.yourfrenchproject.fr

Propriétaire du site web : Florence Pauwels Coaching –  6 rue des chênes – 91140 Villebon sur Yvette – Tél. : 0610978729 – yourfrenchproject@gmail.com – SAS au capital de 1000 euros – RCS Evry 92216088200010 – Code NAF : 96.09Z

Responsable de publication : Florence Pauwels

Créateur : La Mordue du web – Barbara Cros Drewnowski

Mise à jour du site : Florence Pauwels

Hébergeur du site : O2Switch France – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.yourfrenchproject.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance décidée par Florence Pauwels Coaching. Dans la mesure du possible, les dates et heures d’intervention seront communiquées aux utilisateurs.

Le site et les mentions légales peuvent être mis à jour et modifiés à tout moment régulièrement par Florence Pauwels. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus régulièrement possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant les activités de la société Florence Pauwels Coaching et sa marque Your French Project with Florence Pauwels. Elle ne pourra cependant pas être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes, carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Florence Pauwels Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Florence Pauwels Coaching.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Florence Pauwels Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.yourfrenchproject.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Florence Pauwels Coaching ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Le formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. Florence Pauwels Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Florence Pauwels Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles de l’utilisateur du site www.yourfrenchproject.fr sont traitées par la société Florence Pauwels Coaching, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis : le nom, le prénom, l’adresse email de l’utilisateur, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir : la possibilité d’apporter une réponse personnalisée aux demandes de renseignements et mises en œuvre des services de Florence Pauwels Coaching, la possibilité d’informer les utilisateurs de nouveaux services proposés par Florence Pauwels Coaching, partager des nouvelles de la société Florence Pauwels Coaching, de mettre en place des actions de sondage afin d’améliorer la qualité des services proposés par Florence Pauwels Coaching .

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur doit contacter Florence Pauwels à yourfrenchproject@gmail.com ou à l’adresse postale : 6 rue des chênes, 91140 Villebon sur Yvette. Il doit faire sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur dispose d’un droit de recours auprès des autorités nationales de contrôle compétentes telles que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Florence Pauwels Coaching s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non-autorisées. Par conséquent, Florence Pauwels Coaching s’engage à :

  • Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin de l’activité de la société Florence Pauwels Coaching
  • Conserver les données pendant une durée de trois ans sauf dispositions légales imposant une durée plus longue.
  • En cas de sous-traitance, Florence Pauwels Coaching s’assure du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de données personnelles

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Sous Chrome : Cliquez, en haut à droite du navigateur, sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. LIENS HYPERTEXTES

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  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).